{"id":2229,"date":"2023-03-10T15:12:27","date_gmt":"2023-03-10T20:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/modalites-dutilisation\/"},"modified":"2023-04-28T15:28:20","modified_gmt":"2023-04-28T19:28:20","slug":"modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"

Modalit\u00e9s d\u2019Utilisation<\/h1><\/div>

Bienvenue<\/h2><\/div>

Nous avons con\u00e7u nos sites Web de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils soient utiles, informatifs et divertissants. Nous esp\u00e9rons avoir atteint notre but. Et nous esp\u00e9rons que vous nous indiquerez comment les am\u00e9liorer.<\/p>\n

Tout ce que nous vous demandons en \u00e9change est de respecter les conditions suivantes et d\u2019accepter les modalit\u00e9s de notre Politique de confidentialit\u00e9. Veuillez les lire attentivement car lorsque vous utilisez nos sites, vous les acceptez automatiquement.<\/p>\n

MERCI DE VOTRE VISITE !<\/p>\n<\/div>

Restrictions Impos\u00e9es Sur L\u2019utilisation De La Documentation Affich\u00e9e Sur Nos Sites<\/h2><\/div>

(1) En bref, nous sommes le titulaire des droits d\u2019auteur en ce qui touche tout le contenu figurant sur ce site Web. De plus, les marques de commerce utilis\u00e9es dans ce site Web nous appartiennent ou appartiennent \u00e0 nos affili\u00e9s ou on nous a accord\u00e9 la permission de les utiliser. Vous convenez de ne pas r\u00e9utiliser la documentation provenant de http:\/\/www.postfoods.ca ou de tout autre site sur le Web exploit\u00e9 par Post Foods Canada Inc. (\u00ab Post Canada \u00bb). Vous convenez, en particulier, de ne pas copier, distribuer, publier de nouveau, t\u00e9l\u00e9charger vers l\u2019amont, afficher ou transmettre quoi que ce soit sans avoir pr\u00e9alablement obtenu notre consentement \u00e9crit.<\/p>\n

Il existe cependant deux exceptions. Premi\u00e8rement, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger de la documentation sur un ordinateur \u00e0 des fins personnelles et non commerciales \u00e0 condition de n\u2019effacer ou alt\u00e9rer aucun avis que ce soit aff\u00e9rent aux droits d\u2019auteurs, marques de commerce et tout autre avis de propri\u00e9t\u00e9. Deuxi\u00e8mement, nous pouvons doter notre site Web de la fonctionnalit\u00e9 \u00ab Ajouter ceci \u00bb relativement \u00e0 certains de nos documents \u00e0 caract\u00e8re exclusif. Si nous le faisons, vous pourrez t\u00e9l\u00e9charger vers l\u2019amont ou afficher ces documents sur des sites Web\/fonctionnalit\u00e9s en particulier ou les transmettre vers ces derniers \u00e0 l\u2019aide de la fonctionnalit\u00e9 \u00ab Ajouter ceci \u00bb, \u00e0 condition de ne pas modifier, d\u00e9former, copier, reproduire ou r\u00e9\u00e9diter ces documents.<\/p>\n

Toutefois, nous vous prions de ne pas modifier la documentation et de ne pas l\u2019utiliser \u00e0 d\u2019autres fins, sans quoi vous enfreindrez nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

(2) Tout ce que vous t\u00e9l\u00e9chargez \u2013 le logiciel, tous les fichiers, toutes les images faisant partie int\u00e9grante du logiciel ou produites par ce logiciel et toutes les donn\u00e9es l\u2019accompagnant \u2013 est consid\u00e9r\u00e9 comme vous \u00e9tant accord\u00e9 par Post Canada en vertu d\u2019une licence.<\/p>\n

Cela signifie que nous conservons la pleine et enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 du logiciel et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexes. Par cons\u00e9quent, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 redistribuer ou \u00e0 vendre la documentation, ou \u00e0 la d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler ou convertir dans tout autre format que ce soit, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 par d\u2019autres personnes.<\/p>\n

Si Vous Nous Fournissez De La Documentation\u2026<\/p>\n

(1) L\u2019ensemble des remarques, suggestions, id\u00e9es, graphiques ou autres renseignements que vous communiquez \u00e0 Post Canada au moyen de ce site devient et demeure notre propri\u00e9t\u00e9, m\u00eame si la pr\u00e9sente entente est ult\u00e9rieurement termin\u00e9e.<\/p>\n

Cela signifie ce qui suit.<\/p>\n

    \n
  • Nous ne sommes pas oblig\u00e9s de traiter les renseignements communiqu\u00e9s comme des renseignements confidentiels.<\/li>\n
  • Vous ne pouvez entamer de poursuites contre nous pour avoir utilis\u00e9 les id\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es (y compris, notamment, les id\u00e9es de produits ou de publicit\u00e9s).<\/li>\n
  • Si nous les utilisons, ou utilisons quelque chose de similaire, nous ne vous devons rien ni \u00e0 qui que ce soit du point de vue financier.<\/li>\n
  • Nous serons propri\u00e9taires exclusifs de tous les droits pr\u00e9sents et futurs li\u00e9s \u00e0 toute communication que ce soit. Nous pouvons les utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit sans indemniser qui que ce soit. Nous pouvons \u00e9galement modifier toute soumission \u00e0 notre guise, et vous renoncez \u00e0 vos droits moraux quant \u00e0 ces soumissions en notre faveur.<\/li>\n<\/ul>\n

    (2) Vous reconnaissez que vous \u00eates responsable de toute communication que vous nous adressez. En d\u2019autres termes, vous reconnaissez que vous (et non pas nous) \u00eates enti\u00e8rement responsable du message, y compris sa l\u00e9galit\u00e9, sa fiabilit\u00e9, sa pertinence, son originalit\u00e9 et les droits d\u2019auteurs connexes.<\/p>\n<\/div>

    Renseignements Concernant La Sant\u00e9 Et Le Bien-\u00eatre<\/h2><\/div>

    L\u2019information accessible sur ce site n\u2019a pas pour but de se substituer aux conseils professionnels d\u2019un m\u00e9decin. Elle est fr\u00e9quemment de nature g\u00e9n\u00e9rale et, en fonction de leurs besoins m\u00e9dicaux personnels, certaines personnes pourraient la trouver utile alors que d\u2019autres la jugeront inutile. Vous devriez avant tout toujours consulter votre m\u00e9decin avant de changer de r\u00e9gime alimentaire ou d\u2019exercice ou avant d\u2019en entreprendre un nouveau. Parfois, nous pouvons fournir des renseignements nutritionnels \u00e0 propos de nos produits sur le site. Comme ces renseignements changent de temps \u00e0 autre, veuillez consulter l\u2019emballage du produit pour obtenir les renseignements les plus \u00e0 jour.<\/p>\n<\/div>

    Limitation De Responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>

    il est tr\u00e8s important que vous lisiez attentivement les deux prochaines sections. C\u2019est d\u2019ailleurs tellement important que nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en afficher le texte en majuscules..<\/p>\n

    POST CANADA NE SERA RESPONSABLE D\u2019AUCUN DOMMAGE OU PR\u00c9JUDICE LI\u00c9 DE QUELQUE FA\u00c7ON QUE CE SOIT \u00c0 L\u2019UTILISATION QUE VOUS FAITES DE SES SITES.<\/p>\n

    CELA INCLUT (NOTAMMENT) LES DOMMAGES OU PR\u00c9JUDICES CAUS\u00c9S PAR LES \u00c9V\u00c9NEMENTS SUIVANTS \u2026<\/p>\n

      \n
    • UTILISATION (OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER) LES SITES,<\/li>\n
    • UTILISATION (OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER) TOUT SITE VERS LEQUEL VOUS SOUHAITEZ VOUS RENDRE AU MOYEN D\u2019UN HYPERLIEN AFFICH\u00c9 SUR NOS SITES,<\/li>\n
    • D\u00c9FAUT DE FONCTIONNEMENT,<\/li>\n
    • ERREUR,<\/li>\n
    • OMISSION,<\/li>\n
    • INTERRUPTION,<\/li>\n
    • D\u00c9FAUT,<\/li>\n
    • RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION,<\/li>\n
    • VIRUS INFORMATIQUE<\/li>\n
    • PANNE DE LIGNE.<\/li>\n<\/ul>\n

      N\u2019 OUBLIEZ PAS QUE NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D\u2019AUCUNS DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS, Y COMPRIS LES SUIVANTS;<\/p>\n

        \n
      • DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS POUR INDEMNISER UNE PERSONNE EN RAISON D\u2019UNE PERTE OU D\u2019UN PR\u00c9JUDICE DIRECT OU INDIRECT;<\/li>\n
      • DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS DONT ON S\u2019ATTEND RAISONNABLEMENT \u00c0 CE QU\u2019ILS R\u00c9SULTENT D\u2019UNE PERTE OU D\u2019UN PR\u00c9JUDICE (TERME JURIDIQUE : \u00ab DOMMAGES INDIRECTS \u00bb);<\/li>\n
      • AUTRES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS ET D\u00c9PENSES DIVERS CAUS\u00c9S DIRECTEMENT PAR UNE PERTE OU UN PR\u00c9JUDICE (TERME JURIDIQUE : \u00ab DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS ACCESSOIRES \u00bb);<\/li>\n
      • DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS EXEMPLAIRES OU DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS PUNITIFS DE TOUTE SORTE.<\/li>\n<\/ul>\n

        QUI PLUS EST, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES M\u00caME SI NOUS AVONS FAIT PREUVE DE N\u00c9GLIGENCE OU SI NOTRE REPR\u00c9SENTANT AUTORIS\u00c9 A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE L\u2019EXISTENCE DE TELS DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS OU LES DEUX.<\/p>\n

        EXCEPTION : DANS CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES, LES LOIS PEUVENT NOUS INTERDIRE DE LIMITER OU D\u2019EXCLURE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUS CES TYPES DE DOMMAGES. PAR CONS\u00c9QUENT, LA LIMITATION SUSMENTIONN\u00c9E POURRAIT NE PAS S\u2019APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ DONC AVOIR LE DROIT DE RECOUVRER CE GENRE DE DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS. CEPENDANT, QUOI QU\u2019IL EN SOIT, LE MONTANT DE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS VOUS \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE L\u2019ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, PR\u00c9JUDICES ET R\u00c9CLAMATIONS QUELS QU\u2019ILS SOIENT (QUE LES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS SOIENT DEMAND\u00c9S EN VERTU DES MODALIT\u00c9S D\u2019UN CONTRAT, QU\u2019IL SOIT ALL\u00c9GU\u00c9, QUE LES PR\u00c9JUDICES R\u00c9SULTENT DE LA N\u00c9GLIGENCE OU DE TOUT AUTRE COMPORTEMENT FAUTIF OU QUE LA R\u00c9CLAMATION SOIT FOND\u00c9E SUR TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE) N\u2019EXC\u00c9DERA PAS CELUI QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 POUR ACC\u00c9DER \u00c0 NOS SITES.<\/p>\n<\/div>

        D\u00e9ni De Responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>

        LE CONTENU DE NOS SITES EST FOURNI TEL QUEL. CELA SIGNIFIE QUE (SOUS R\u00c9SERVE DE L\u2019EXCEPTION CI-DESSOUS) POST CANADA D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE LA DOCUMENTATION AFFICH\u00c9E SUR LES SITES.<\/p>\n

        CELA INCLUT (NOTAMMENT) LES GARANTIES SUIVANTES:<\/p>\n

          \n
        • LA DOCUMENTATION CORRESPOND \u00c0 UN NIVEAU PARTICULIER DE QUALIT\u00c9 OU EST PERTINENTE POUR UN USAGE PARTICULIER.<\/li>\n
        • LES \u00c9L\u00c9MENTS FONCTIONNELS CONTENUS DANS LA DOCUMENTATION SERONT ININTERROMPUS OU LIBRES DE TOUTE ERREUR.<\/li>\n
        • LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S.<\/li>\n
        • NOS SITES OU LES SERVEURS QUI LES METTENT \u00c0 LA DISPOSITION DU PUBLIC SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU DE TOUTE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE.<\/li>\n
        • LE FAIT DE SUIVRE \u00c0 LA LETTRE TOUTE INSTRUCTION, INDICATION OU RECETTE CONTENUE DANS LA DOCUMENTATION SE TRADUIRA PAR DES R\u00c9SULTATS FRUCTUEUX. (BIEN QUE NOUS PENSIONS QUE NOS RECETTES SONT EXCELLENTES, NOUS N\u2019AVONS AUCUN CONTR\u00d4LE SUR LES \u00c9L\u00c9MENTS PARTICULIERS CONCERNANT VOTRE CUISINE OU VOTRE FOYER DONT NOUS N\u2019AVONS PAS CONNAISSANCE.)<\/li>\n<\/ul>\n

          EN PLUS DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, VOUS (ET NON POST CANADA) ASSUMEZ L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES CO\u00dbTS DE L\u2019ENTRETIEN, DES R\u00c9PARATIONS OU DES CORRECTIONS N\u00c9CESSAIRES<\/p>\n

          EXCEPTION : DANS CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES, LE DROIT PEUT NOUS INTERDIRE DE LIMITER OU D\u2019EXCLURE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DES GARANTIES, PAR CONS\u00c9QUENT, LE D\u00c9NI DE RESPONSABILIT\u00c9 QUI PR\u00c9C\u00c8DE PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.<\/p>\n<\/div>

          Autre D\u00e9ni De Responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>

          Nous fournissons parfois l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites Web \u00e0 partir de notre site. Cependant, nous n\u2019endossons ni n\u2019approuvons aucun produit ou renseignement offert sur les sites sur lesquels vous vous rendez \u00e0 partir du n\u00f4tre. V\u00e9rifiez l\u2019adresse du localisateur de ressources uniformes (URL) fourni dans votre navigateur Web pour savoir si vous vous trouvez toujours dans un site exploit\u00e9 par Post Canada ou si vous vous \u00eates d\u00e9plac\u00e9 vers un autre site.<\/p>\n<\/div>

          Juridiction<\/h2><\/div>

          Sauf indication contraire, la documentation affich\u00e9e dans nos sites est pr\u00e9sent\u00e9e pour fournir des renseignements concernant Post Canada et ses produits. Nous n\u2019impliquons en aucune fa\u00e7on que la documentation affich\u00e9e sur les sites est appropri\u00e9e et disponible en vue de son utilisation hors du Canada. Si vous utilisez nos sites \u00e0 partir de lieux situ\u00e9s hors du Canada, il vous incombe de respecter la l\u00e9gislation locale applicable.<\/p>\n<\/div>

          R\u00e9siliation De La Pr\u00e9sente Entente<\/h2><\/div>

          La pr\u00e9sente entente demeure en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019une ou l\u2019autre des parties la r\u00e9silie.<\/p>\n

          Vous pouvez r\u00e9silier la pr\u00e9sente entente \u00e0 tout moment en d\u00e9truisant toute la documentation obtenue \u00e0 partir de tous les sites de Post Canada ainsi que toute la documentation connexe et toutes les copies et installations.<\/p>\n

          Post Canada peut r\u00e9silier la pr\u00e9sente entente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si, de son avis exclusif, vous enfreignez l\u2019une, quelconque, de ses modalit\u00e9s. Lors de la r\u00e9siliation, vous devez d\u00e9truire toute la documentation.<\/p>\n

          En outre, lorsque nous affichons de la documentation sur nos sites Web, nous ne promettons aucunement qu\u2019elle demeurera \u00e0 votre disposition. Post Canada a le droit de mettre fin \u00e0 la publication de tout ou partie de ses sites Web \u00e0 n\u2019importe quel moment sans vous en informer au pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/div>

          Points Divers Concernant Les Modalit\u00e9s De La Pr\u00e9sente Entente D\u2019utilisation<\/h2><\/div>

          Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 peu probable d\u2019un diff\u00e9rend concernant les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, ces modalit\u00e9s seront r\u00e9gies conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario et \u00e0 celles du Canada, selon le cas. On ne donnera pas suite aux principes de conflits de lois.<\/p>\n

          Ce site ne vise pas les enfants de moins de 13 ans du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

          Si une section des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s est jug\u00e9e non fond\u00e9e, elle n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 des autres modalit\u00e9s.<\/p>\n

          Post Canada peut, en tout temps, modifier les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, et l\u2019entente qu\u2019elles cr\u00e9ent, par la seule mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent affichage et sans vous en informer.<\/p>\n

          Le pr\u00e9sent document constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente concernant toutes les questions qui ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2229","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2229","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2229"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2229\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.postconsumerbrands.ca\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2229"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}